Déroulement d’une vente

Nous avons constaté que la plupart de nos clients ne savaient pas comment se déroule la vente d’un bien immobilier. Nous allons essayer d’expliquer ici, en langage clair et compréhensible pour les non initiés, quelles en sont les différentes étapes :

L’offre d’acquisition :

L’acquéreur est intéressé par un bien, il fait une offre d’acquisition écrite « au prix » du mandat ou bien à un prix inférieur, ce qui va déclencher une négociation.

Le compromis de vente :

C’est l’agent immobilier, intermédiaire entre le vendeur et l’acquéreur, qui va mener la négociation.
La négociation terminée, un compromis de vente peut être signé. Ce document peut être préparé par l’agent immobilier ou par un Notaire (plus prudent dans les dossiers de succession ou faisant apparaître des servitudes,…).

Un rendez-vous de signature est proposé au vendeur et à l’acquéreur qui se rencontrent souvent pour la première fois à cette occasion.

Ce « compromis de vente » reprend tous les termes de l’accord intervenu, tant au niveau du descriptif des biens acquis, que du prix, que du financement par l’acquéreur, que de la date définitive de signature.

Le délai de rétractation dit « Loi SRU » :

Dès signature de ce document, un courrier en recommandé avec AR est envoyé à l’acquéreur lui signifiant sa possibilité de se rétracter dans un délai de 7 jours. Durant ces 7 jours, il peut à tout moment se dédire, sans en donner la raison, son chèque de dépôt de garantie lui est restitué. Le bien est remis à la vente.

L’acte authentique de vente (ou acte définitif) :

Passé un délai raisonnable (2 mois et demi en règle générale) qui a permis à l’acquéreur de monter son crédit, on peut signer l’acte définitif de vente ou acte authentique de vente. L’acquéreur doit s’acquitter du prix de cette acquisition ce jour-là, ainsi que des frais d’acquisition (ou communément appelés : frais de notaire) et des frais de négociation (frais d’agence) s’il est passé par un agent immobilier.

Les clés du bien sont alors remises à l’acquéreur qui devient le nouveau propriétaire.

Un relevé des compteurs d’eau et d’électricité est réalisé. L’acquéreur, muni des références des contrats peut ainsi s’abonner à son tour. Mis à part quelques subtilités et des cas particuliers, voici donc comment se déroule la vente d’un bien immobilier.